PREMIER OUVRAGE

 

PROPRIETE  INDUSTRIELLE  VECUE  -  BREVETS 

 

LA  PRATIQUE  DE  LA  LIBERTE  D’EXPLOITATION  DANS  LE  DOMAINE  DE  LA  CHIMIE

 

 

Une entreprise ne doit pas seulement s’interroger sur la protection de ses inventions, mais doit également s’assurer de la liberté d’exploitation de celles-ci, c'est-à-dire examiner si la technologie ou le procédé qu'elle envisage d'exploiter ne risque pas d'entrer sous la dépendance d'un ou de plusieurs brevets déjà déposés appartenant à des tiers ; on les appelle des brevets dominants.

 

L’existence d’un brevet tiers dominant est extrêmement importante puisqu’elle se traduit par l’impossibilité d’exploiter une technique (brevetée ou non) se trouvant sous la dépendance dudit brevet dominant sans enfreindre les droits attachés à ce dernier. Se dispenser de respecter cette impossibilité reviendrait à prendre le risque d’être poursuivi en contrefaçon et de devoir payer des dommages et intérêts et de mettre fin à l’exploitation entreprise.

 

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(Introduction)