SECOND OUVRAGE

 

PROPRIETE  INDUSTRIELLE  VECUE  -  BREVETS

 

METHODE  D’EVALUATION  DE  LA  VALEUR  RESIDUELLE  D’UN  PORTEFEUILLE  BREVETS

 

 

Les circonstances :

 

Le 01/01/19** (date T1), deux entreprises, l’une dénommée E1 de droit français et l’autre dénommée E2 de droit« asiatique », ont créé ensemble une Joint-Venture (JV) dénommée E3 de droit « asiatique » pour exploiter dans cette partie du monde une technique pointue.

 

A la date T1, chacune des entreprises mère E1 et E2 a concédé des licences de ses brevets à la JV en vue de lui permettre d’exploiter licitement dans le territoire « asiatique » où s’appliquent les licences.

 

Sept années plus tard, le 31/12/19** (+ 7ans / date T1) ou date T2, la JV, en accord avec son entreprise mère E1 qui souhaitait se désengager en Asie, a décidé de mettre fin à son existence propre et de continuer la totalité de ses activités au sein de l’entreprise mère E2 dans le territoire des licences. Dans cette optique, elle a demandé à l’entreprise mère E1 de céder à la partie « asiatique » la pleine propriété des brevets appartenant à E1 qui avaient été concédés en licence quelques années auparavant à la date T1. Cette demande a été acceptée par l’entreprise E1.

 

Au cours de la négociation de la liquidation de cette JV, la question s’est donc posée d’évaluer la valeur résiduelle à la date T2 postérieure à T1 du portefeuille brevets concédé en licence à la date T1. L’auteur du présent site qui appartenait à l’entreprise E1 a été sollicité pour faire cette étude et il a proposé une méthode d’évaluation de la valeur résiduelle d’un portefeuille brevets qui a été acceptée par toutes les parties à la négociation et appliquée aux espèces concernées.

 

Pour accéder à la version complète de ce second ouvrage (comportant 7 pages) concernant une méthode d’évaluation de la valeur résiduelle d’un portefeuille brevets à vendre,    cliquer ici .

 

A noter que la version proposée est la version originale en langue anglaise.

 

 

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(Introduction)