TROISIEME OUVRAGE

 

PROPRIETE  INDUSTRIELLE  VECUE  -  BREVETS

 

INVENTION  DE  PROCEDE  :  BREVET  OU  SECRET  ?

 

 

Cette question très délicate se pose plus particulièrement pour les inventions brevetables de procédé (et également de produit) dont il paraît difficile, voir impossible, de déceler la contrefaçon.

 

Vous trouverez ci-joint une annexe contenant un listing non limitatif de points dont l'examen et la synthèse devraient aider les décideurs de l’entreprise à choisir la solution la meilleure ou la moins mauvaise. En effet l'une ou l'autre solution, brevet ou secret, comporte dans tous les cas de façon inhérente, des avantages, des inconvénients et des risques.

 

Pour accéder à la version complète du listing précité des points à examiner (comportant 7 pages),    cliquer ici .

 

 

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(Introduction)