QUATRIEME OUVRAGE

 

PROPRIETE  INDUSTRIELLE  VECUE

 

BOITE  A OUTILS  POUR  LA  PROPRIETE  INDUSTRIELLE

 

 

Dans cet ouvrage, l’auteur propose une « boite à outils » offrant des instruments de nature à permettre à des créateurs en projets innovants de prendre les mesures conservatoires appropriées en l’absence de leur spécialiste de propriété industrielle. On parlera notamment dans cet ouvrage : de liberté d’exploitation ; du préalable à toute protection consistant dans l’enveloppe SOLEAU ; de Merit Note ou note à l’intention d’un inventeur pour la préparation d’un texte de demande de brevet ; de politique de dépôts de brevets ; de montages contractuels en cas de collaboration entre entreprises ; de protection à l’étranger ; des surveillances des demandes de brevets des concurrents et des produits des concurrents ; etc.

 

Pour accéder à la version complète de la description de cette boite à outils (comportant 35 pages),    cliquer ici .

 

 

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(Introduction)