SIXIEME OUVRAGE

 

PROPRIETE  INDUSTRIELLE  VECUE

 

BREVET  DE  PAPIER

 

 

Assez souvent, lorsque l’on interroge un inventeur sur le contenu de l’art antérieur, il répond : « il y a bien 3 ou 4 brevets qui me semblent assez gênants, mais je me demande si certains de ces brevets ne sont pas des brevets de papier car il n’y figure aucun résultat d’essais expérimentaux ».

 

Pareille question impose alors au spécialiste brevets à aborder une notion importantes qui est celle de la suffisance de description des brevets et, dans ce contexte, il doit rappeler ce qu’il est recommandé de faire en matière d’exemples de mise en œuvre.

 

Pour accéder à une courte note de l’auteur de ce site (6 pages), traitant de la notion de suffisance de description et des exemples des brevets,    cliquer ici .

 

 

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(Introduction)